Quelles sont les entreprises concernées ?

Cette campagne d’information concerne les établissements soumis à un plan particulier d’intervention (PPI). Il s’agit des établissements Seveso, des installations nucléaires et des unités de stockage souterrain de gaz ou de produits chimiques.


Qu’est ce qu’un établissement Seveso ?

C’est un site industriel qui présente des risques majeurs dus aux produits dangereux présents sur le site.

Cette dénomination des établissements fait suite à la catastrophe de Seveso (1976-Italie) qui a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Les entreprises sont classées « Seveso » selon les quantités et types de produits dangereux présents sur le site. Il existe deux seuils différents : « Seveso seuil bas » ou « Seveso seuil haut ».

Tous les établissements Seveso seuil haut sont concernés par l’obligation d’information.

Qu’est-ce qu’une installation nucléaire de base ?

Au-delà de certains critères, une installation mettant en jeu des substances radioactives est réglementée au titre des « installations nucléaires de base » (INB), et est alors placée sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). C’est par exemple le cas des réacteurs de production électrique exploités par EDF ou des installations du cycle du combustible exploitées par AREVA. Ces installations présentent des risques liés à la radioactivité des substances radioactives qui y sont mises en œuvre ainsi que, pour certaines, des risques liés à des produits chimiques.

Ces installations, sont soumises à la loi « Transparence et sécurité en matière nucléaire » et à ses textes d’application (notamment le décret n°2007-830 du 11 mai 2007, et le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007). 

Pour en savoir plus sur les installations existantes en France, consulter la page sur les installations nucléaires en France, ou le site de l’ASN : www.asn.fr .

Qu’est-ce qu’un stockage souterrain de produits chimiques ?

Il s’agit d’un stockage de produits dangereux (en Rhône-Alpes : du gaz naturel et de l’éthylène) dans des cavités creusées dans des couches de sel situées entre 1000 et 1500 m de profondeur.

Les volumes stockés sont très importants et permettent de faire face aux fluctuations qui peuvent exister entre l’offre et la demande, notamment en fonction des saisons.

Qu’est-ce qu’une infrastructure de TMD (transport de matières dangereuses) ?

On appelle infrastructure de transports de matières dangereuses une gare de triage, une aire de stationnement, un port maritime ou fluvial... qui accueillent des véhicules (camion, train, bateau) transportant des matières dangereuses, en vue de leur stationnement ou d’opérations de chargement ou déchargement. En fonction de leur taille et du nombre de véhicules pouvant y stationner, certaines de ces infrastructures peuvent être soumises à PPI, et donc à l’obligation d’information du public.

Liste des infrastructures TMD de Rhône-Alpes soumises à EDD :

  • Aires autoroutières de Saint-Rambert d'Albon Est et Saint-Rambert d'Albon Ouest - 26
  • Gare de triage de Sibelin - 69
  • Plate-forme de Bourgneuf-Aiton – 73
  • Aire autoroutière de Saint-Michel-de-Maurienne - 73

Consultez la liste des 90 établissements concernés par la campagne.