Risques Industriels Majeurs - Campagne d'information 2008 Rhône-Alpes

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Questions / Réponses

Q	Que dois-je faire en cas d’alerte ?
R	Il faut tout de suite vous mettre à l’abri dans le bâtiment le plus proche. Ensuite, si cela vous est possible, vous devez écouter la radio pour être informé de la suite des évènements. Si vous avez des enfants scolarisés, n’allez pas les chercher à l’école : leurs enseignants connaissent les consignes de sécurité. Enfin, ne téléphonez pas afin de ne pas encombrer le réseau

Q

Qu’est-ce qu’un risque industriel majeur ?

R

C’est un accident très grave qui se produit dans un établissement industriel ou nucléaire et dont les conséquences dépassent les limites du site. Selon la nature des produits et les quantités impliquées, l’accident peut prendre la forme d’un incendie, d’une explosion ou d’une émission de produits toxiques ou radioactifs. Ses conséquences peuvent affecter les personnes, l’environnement ou les biens.

Q	Qu’est-ce que la directive européenne Seveso ?
R	Cette directive impose aux Etats membres de l’Union Européenne la mise en place d’une législation renforcée en matière de sécurité à l’égard des établissements dont l’activité peut présenter un risque industriel majeur. Les entreprises classées “Seveso seuil haut” doivent informer les populations riveraines.

Q	Comment me préparer face à un risque industriel majeur ?
R	Si vous êtes concerné, un courrier vous sera adressé personnellement avec à l’intérieur une brochure ciblée selon votre zone d’habitation, ainsi qu’un magnet reprenant les consignes de sécurité. Vous avez également à votre disposition le numéro vert suivant : 0 800 507 305, vous expliquant en détails les consignes à respecter en cas d’alerte.

Q	Bonjour J' habite dans la region PACA, j'aurais aimé savoir si il y a le même site pour les autres regions? Cordialement, Caroline
R	Pour vous renseigner sur la région PACA, je vous suggèere d'aller voir le site internet du CYPRES http://www.cypres.org/site/

Q	Bonjour, Je travaille dans une entreprise située dans une zone à risques industriels majeurs. Somme nous dans l'obligation de stationner nos véhicules en marche arrière ?
R	Bonjour, C'est la consigne habituelle dans l'enceinte des établissements industriels à risques majeurs et c'est fortement conseillé pour les entreprises limitrophes.Meilleures salutations gérard Berne

Q

Les risques majeurs naturels et technologiques semblent être interdépendants. Feu de fôret, neige,séismes, glissement de terrain et perte du réseau électrique des installations classées. Inondations (crues ou orage), rupture de barrage avec les risques sur les infrastructures, l'économie et la vie Comment l'administration intègre t-elle au niveau de la politique de développement durable et d'aménagement du territoire cette problèmatique?

R

Vaste question. Pour faire court, toute installation, industrielle notamment (mais c'est également vrai pour les ouvrages importants), qui est soumise à autorisation (c'est-à-dire toutes les installations importantes sur le plan des nuisances et des risques accidentels) doit faire l'objet d'une étude d'impact et d'une étude de dangers. C'est dans le cadre de ces études que sont abordés les risques majeurs existant dans le secteur, d'origine naturelle ou technologique, et leur conséquence possible sur l'installation. En conséquence, des mesures de prévention (pour éviter que l'accident arrive) et de protection (pour circonscrire l'accident s'il est quand même arrivé) doivent être étudiées et mises en oeuvre. Toutes ces mesures sont reprises dans un arrêté préfectoral qui conditionne l'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage au respect de ces dispositions.

Q

quels sont les risques pour une habitation située dans une zone de vigilance à 400/600 mètres d'une canalisation de propylene (ville concernée : Millery) ?Merci d'avavnce pour votre réponse.Cordialement.

R

Les caractéristiques techniques de l’ouvrage répondent aux conditions et exigences définies par un règlement de sécurité, garantissant ainsi sa sûreté intrinsèque. Les conditions opératoires d’exploitation, de surveillance et de maintenance mises en œuvre par le transporteur visent à prévenir les risques inhérents à un tel ouvrage et le développement d’une communication appropriée auprès des riverains est de nature à les réduire. Le retour d’expérience de l’exploitation et les accidents survenus sur des canalisations de transport montrent cependant qu’un tel ouvrage peut présenter des dangers pour le voisinage. Les deux scénarios envisagés, pour la partie de l’ouvrage entre Feyzin (69) et Le Grand Serre (26), sont : perte de confinement de la canalisation au travers d’une fissure ou d’une corrosion sur un tube. L’événement redouté conduit à : - des effets irréversibles limités à une zone de 60 m de part et d’autre de la canalisation, - des premiers effets létaux limités à une zone de 30 m de part et d’autre de la canalisation, - des effets létaux significatifs limités à une zone de 25 m de part et d’autre de la canalisation. perte de confinement de la canalisation avec rupture franche suite à une agression externe. Ses conséquences s’étendraient jusqu’à : - 350 m de part et d’autre de la canalisation pour les effets irréversibles, - 150 m de part et d’autre de la canalisation pour les premiers effets létaux, - 120 m de part et d’autre de la canalisation pour les effets létaux significatifs. Ces deux scénarios s’appuient sur le fait que la rupture d’une telle conduite peut provoquer des effets destructeurs dans le cas de l’explosion d’un nuage gazeux dérivant, et des brûlures graves dans le cas d’une fuite enflammée. Les distances évoquées ci-dessus résultent d’une modélisation réalisée en décembre 2006. Elles sont susceptibles d’ajustement dans le cadre de la réalisation de la prochaine étude de sécurité,

Q

en cas de rupture de barrage (chambon - grand maison etc)Grenoble se trouverai, je crois, sous 8 m. d'eau de combien de temps disposerions nous avant que la vague déferlante arrive Quel serait alors les bons reflexes compte tenu que presque tous les sites industriels à risques majeurs (contenus dans votre excellent guide d'information) seraient alors balayés. merci par avance de votre réponse

R

En d'attitude à adopter sur un risque majeur avéré, il convient de se référer aux instructions contenues dans le plan de secours propre à chaque ouvrage (plan particulier d'intervention ) Ces plans peuvent être consultés auprès de votre mairie. De manière générale, il faut retenir qu'un ''évènement majeur grand barrage'' est d'une occurrence particulièrement faible, en terme de risque Si un tel événement devait survenir, les ''signes avant coureurs'' permettraient aux autorités de prendre les mesures de mise en sécurité des populations par anticipation il ne peut être défini un temps avant l'arrivée de l'onde de submersion, ce délai serait spécifique à chaque ouvrage et à chaque situation à considérer. Il dépendrait aussi de la localisation des personnes Si un ouvrage connaissait un problème particulier, le préfet et l'exploitant du barrage décideraient, en concertation, de la mise en vigilance renforcée du barrage, dés lors que la situation le justifierait Une montée en puissance des mesures à prendre est définie dans les plans, pour prendre en compte une éventuelle dégradation de la situation : les autorités ont à leur disposition une batterie importante de moyens d'alerte et de communication vers les populations: ils seraient utilisés sans réserve, si besoin. Ces mesures relèvent de stades d'alerte différents : vigilance renforcée, préoccupations sérieuses, péril imminent, rupture partielle ou totale du barrage. La finalité visée est en 1er lieu la mise à l'abri organisée des populations, assurée par anticipation autant qu'il est possible : après l' information et l'alerte, la mise en sécurité en dehors de la zone de submersion Un cas d'exception est prévu, défini comme ''mesure réflexe'' en cas d'accident majeur , sur cinétique rapide : monter dans les immeubles ou les points de proximité les plus hauts Je vous invite , en conclusion, à vous rapprocher de votre commune , pour mieux comprendre le détail du contenu d'un plan de secours grand barrage. Il appartient aux communes concernées de les prendre en compte dans leur plan communal de sauvegarde pour assurer, à l'échelon local, la gestion d'un tel évènement de sécurité civile A titre complémentaire, je vous précise que le site Internet de la préfecture 38, rubrique risques technologiques - grands barrages - peut vous renseigner utilement, en terme de connaissance du risque grand barrage et de ''bons comportements à adopter''

Q

Bonjour, Je trouve votre site extrêmement intéressant, bravo! On y trouve de très nombreuses informations, qui sont primordiales dans notre activité: en effet, je travaille dans une entreprise de tranport de matières dangereuses, et nous allons régulièrement sur les sites faisant l'objet de PPI (et bientôt PPRT...). Cependant, je n'ai pas trouvé où il est possible de se procurer les différentes brochures et dépliants disponibles, afin de faire une grande campagne de sensibilisation auprès de nos conducteurs. Où puis-je faire une telle demande? Merci pour votre réponse, et encore bravo pour ce site!

R

Bonjour, vous pouvez vous adresser directement auprès de mon assistante pour vous procurer des brochures et autres documents dans la limite des stocks disponibles) : Mme Josiane Cote Tél : 04 37 91 44 49. Meilleures salutations gérard Berne

Q

bonjour , un collège construit sur un terrain avec canalisation de CVM ( effets létaux )même après protection .Votre avis ,merci. parents d'élèves en attente de votre reponse. merci

R

Bonjour, Pour vous répondre le plus complètement possible, je vous rappelle ci-après les risques liés à cette canalisation et les dispositions prévues en matière de maîtrise de l'urbanisation. RISQUES : Les caractéristiques techniques de l’ouvrage répondent aux conditions et exigences définies par un règlement de sécurité, garantissant ainsi sa sûreté intrinsèque. Les conditions opératoires d’exploitation, de surveillance et de maintenance mises en œuvre par le transporteur visent à prévenir les risques inhérents à un tel ouvrage et le développement d’une communication appropriée auprès des riverains est de nature à les réduire. Le retour d’expérience de l’exploitation et les accidents survenus sur les canalisations de transport montrent cependant qu’un tel ouvrage peut présenter des dangers pour le voisinage. Les deux scénarios envisagés sont : 1 - perte de confinement de la canalisation au travers d’une fissure ou d’une corrosion sur un tube. Ce scénario constitue la référence lorsque la canalisation est protégée (c’est-à-dire lorsqu’il existe une barrière physique de nature à s’opposer à une agression extérieure ou toute(s) autre(s) disposition(s) compensatoire(s) équivalente(s) prévue(s) par un guide professionnel reconnu). En effet, au-delà des obligations réglementaires rappelées précédemment, et dans le but de réduire les risques présentés par la canalisation, il est possible de mettre en œuvre une telle protection si elle n’existe pas. L’événement redouté conduit alors à :  des effets irréversibles limités à une zone de 30 m de part et d’autre de la canalisation,  des premiers effets létaux et des effets létaux significatifs limités à une zone de 25 m de part et d’autre de la canalisation. Le coût de cette protection est généralement modéré quand il est ramené à celui d’un projet d’aménagement ou de construction ne nécessitant pas le changement des tubes constitutifs de la canalisation. 2 - perte de confinement de la canalisation avec rupture franche suite à une agression externe. Ce scénario, le plus redoutable, est le scénario de référence lorsque la canalisation n’est pas protégée. Ses conséquences s’étendraient jusqu’à :  80 m de part et d’autre de la canalisation pour les effets irréversibles,  70 m de part et d’autre de la canalisation pour les premiers effets létaux,  60 m de part et d’autre de la canalisation pour les effets létaux significatifs. Ces deux scénarios s’appuient sur le fait que la rupture d’une telle conduite peut provoquer des effets destructeurs dans le cas de l’explosion d’un nuage gazeux dérivant , et des brûlures graves dans le cas d’une fuite enflammée. Les distances évoquées ci-dessus résultent de l’étude de sécurité de 2006 réalisée par le transporteur comprenant une note de modélisation des zones de dangers élaborée avec les seuils définis dans la circulaire du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses. Elles sont susceptibles d’ajustement dans le cadre de la réalisation de la prochaine étude de sécurité, notamment au niveau des points singuliers localisés tels que les tronçons et installations aériens, les zones assujetties à mouvement de terrain, … DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE MAÎTRISE DE L’URBANISATION : Le risque correspondant aux événements évoqués précédemment, représenté par le couple probabilité / conséquences, est a priori particulièrement faible. Cependant, le risque nul n’existant pas, il apparaît nécessaire d’inciter les maires à la vigilance en matière de maîtrise de l’urbanisation dans les zones de dangers pour la vie humaine, de façon proportionnée à chacun des trois niveaux de dangers (significatifs, graves et très graves). A cet effet, ils détermineront, sous leur responsabilité, les secteurs appropriés dans lesquels sont justifiées des restrictions de construction ou d’installation, comme le prévoit l'article R. 123-11b du code de l’urbanisme. En particulier, si les maires envisagent de permettre réglementairement la réalisation de projets dans les zones de dangers pour la vie humaine, ils devront prendre a minima les dispositions suivantes :  dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (80 m de part et d’autre de la canalisation) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation ;  dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (70 m de part et d’autre de la canalisation) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie ;  dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (60 m de part et d’autre de la canalisation) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. La mise en place d’une barrière physique de nature à s’opposer à une agression extérieure, ou de toute(s) autre(s) disposition(s) compensatoire(s) équivalente(s) prévue(s) par un guide professionnel reconnu, permet de réduire :  la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles, à 30 m de part et d’autre de la canalisation ;  la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux, à 25 m de part et d’autre de la canalisation ;  la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs, à 25 m de part et d’autre de la canalisation. En conclusion, pour connaître le tracé de l’ouvrage, les servitudes qui s’y rattachent et les éventuelles mesures de protection existantes ou susceptibles d’être mises en place, il est nécessaire de prendre l’attache du transporteur : Société ARKEMA FRANCE PIPELINE CVM (CHEMIN DE LA LONE - BP 6 - 69 491 PIERRE BENITE CEDEX TEL. : 04. 37. 23. 71. 01)

Q

Bonjour, dans une école(privée) avons-nous besoin de matériel pour calfeutrer, d'avoir sous la main des comprimés d'iode... Si oui où devons-nous nous procurer cette "valise de secours" ? Merci pour votre réponse.

R

Le matériel dont vous devez disposer pour les élèves, dépend du(des) risque(s) au(x)quel(s) vous êtes confronté(s): risque chimique, risque radioactif.... La nature de ces risques est indiquée dans le PPI (plan particulier d'intervention)qui est disponible en mairie. Mais si votre école se trouve dans une zone PPI, elle doit faire l'objet d'un PPMS (plan particulier de mise en sureté), c'est un plan spécifique aux établissements scolairesc établi sous l'égide du directeur d'établissement scolaire. C'est dans ce plan qu'il sera précisé quel type de matériel vous aurez à disposition ; de manière générale, pour les écoles du premier cycle, ce sont les communes qui procurent ces matériels. Enfin, pour toute précision complémentaire sur ces questions, je vous suggère de prendre contact avec l'inspecteur Hygiène et sécurité de votre académie.

Q

Bonjour, le laboratoire P4 (étude des virus mortels) situé avenue Tony Garnier Lyon 7ème ne figure pas dans vos listes. J'imagine qu'il ne dépend pas de la réglementation Seveso et de la DRIRE. Est-il possible malgré tout d'avoir une connaissance des risques et des consignes en cas de sinistre biologique ou sanitaire ? Merci de votre réponse.

R

Pour mémoire, je vous rappelle que le laboratoire P4 est constitué d’une enceinte parfaitement étanche, il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant prescriptions techniques de fonctionnement, signé le 20 janvier 1999 (cet arrêté a subi quelques aménagements et compléments depuis cette date). Le préfet a également créé un comité local d’experts techniques et scientifiques (CLE) chargé de donner une appréciation technique et scientifique sur les projets de mise en œuvre de micro-organismes pathogènes dans le laboratoire P4, il a aussi constitué une commission locale d’information (CLI), qu’il préside, cette commission est composée d’élus (Conseil Général, maire de Lyon et des communes périphériques), des représentants de deux associations locales de riverains, de cinq services de l’Etat principalement concernés, du Conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, de deux experts désignés par le CLE et de l’exploitant. A l’instar des installations classées à risques industriels majeurs un Plan de Sécurité Interne (PSI) a été validé par les services de l’Etat. La grande singularité de ce plan consiste à ne pas intervenir sur un incendie affectant les zones de confinement, dans la mesure où les agents biologiques ont une très grande sensibilité à la chaleur. Le préfet a par ailleurs approuvé un Plan de Secours Spécialisé (PSS) applicable au laboratoire P4. Contrairement aux PPI (plan particulier d'intervention) traditionnels, ce plan n’a pas défini de véritable périmètre d’application mais plutôt un périmètre de gestion des secours. Il n’y a donc pas de consignes particulières édictées pour la population alentour.

Q

Bonjour. J'ai un terrain constructible (parcelle ZA 57 à Mionnay) situé à environ 200 m d'une canalisation de gaz, mais dans son périmetre de protection. Cette énorme distance de protection qui bloque toute expension du village doit, parait-il, être revue à la baisse. Qu'en est-il réellement, de combien de mètres et quand ? Merci de votre réponse.

R

La commune de Mionnay (01) est traversée par 3 canalisations de transport de gaz : 1GDF:DN100 PMS67,7 1GDF:DN500 PMS67,7 1GDF:DN300 PMS54 La canalisation la plus proche du centre du village est celle en DN 500, PMS 67, 7 bar. Etant donné le "périmètre de protection" de 200 m, je suppose que cette parcelle est située à proximité de cette canalisation. Les dispositions qui s'appliquent sont celles décrites précisément dans une fiche que je vous envoie par e-mail. L'urbanisation n'est restreinte que pour les immeubles de grande hauteur et les centrales nucléaires ainsi que pour certains ERP (en fonction de leur capacité) dans les zones dites PEL et ELS c'est à dire à moins de 195 m pour une canalisation de DN 500 et PMS 67,7. Par contre, pour tout projet situé à moins de 245m, GRTgaz doit être prévenu. En cas de mise en place de mesure(s) compensatoire(s) comme par exemple une dalle, les distances cités ci-dessus pour les projets situés à proximité d'une telle canalisation sont réduites à 5m. Pour plus de précisions, s'adresser directement à GRTgaz.

Q

enseignante en maternelle, je recherche des supports visuels pour travailler sur les risques majeurs avec mes élèves de 4 ans. Je recherche notamment les dessins de Arlette la tortue d'alerte merci de me préciser où je peux me les procurer. Notre école prépare toute une démarche d'information auprès de nos élèves tout document en direction des maternelle est le bienvenu merci de votre collaboration.

R

Bonjour, je peux vous procurer plusieurs exemplaires du DVD "Arlette la tortue d'alerte" qui a été conçu pour les jeunes enfants avec des enseignants et les académies de Lyon et Grenoble. J'attends votre adresse postale. Vous pouvez également visionner et télécharger ce film à l'adresse internet suivante : http://www.lesbonsreflexes.com/espace_pedago.html meilleures salutations

Q	si mes enfants sont a l'école que doige faire en cas d'alerte
R	La consigne est de ne pas aller les chercher : les enseignants et le personnel de l'école (si cette dernière est dans une zone à risques majeurs) savent comment s'occuper des enfants dans ce type de crise. A cet effet, l'école a dû mettre en place un PPMS (plan particulier de mise en sûreté). Vous pouvez vous en assurer auprès du responsable d'établissement.

Q

Bonjour, Je travaille dans une entreprise située dans le rayon d'information de l'entreprise Arkema à La Chambre (73). Est-il obligatoire d'avoir une pièce de confinement et si oui quelles caractéristiques doit-elle avoir (surface, renouvellement d'air...)Merci

R

Si vous ne disposez pas vous même d'un POI pour votre entreprise (plan d'opération interne) qui devrait traiter ce sujet, je vous conseille de consulter le PPI (plan particulier d'information) d'Arkema (le PPI est consultable notamment en mairie) afin de vérifier si des dispositions spécifiques aux entreprises, comprises dans la zone d'impact d'Arkema, sont prévues. Vous pouvez également prendre l'attache du SDIS (services d'incendie et de secours) qui pourra utilement vous conseiller en analysant in situ la situation et les caractéristiques de votre entreprise.

Q	Bonjour, je souhaite connaître les scénarios majorants et rayons de l'entreprise CHEDDITe dans la DROME à CLERIEUX. Merci de m'indiquer où je peut les touver, où idéalement, me les faire parvenir. Merci par avance Anne Laure LEBLOND
R	Bonjour, Vous pouvez demander ces renseignements auprès de l'Unité Territoriale de la DREAL Rhône-Alpes Plateau de Lautagne Avenue des Langories 26 000 Valence Tél 04 75 66 38 66 Par ailleurs, vous trouverez sur le site internet des PPRT le périmètre de prescription du PPRT de cet établissement : http://www.pprtrhonealpes.com/ meilleures salutations

Q

Bonjour, les données par commune sont très intéressantes (Entreprises, périmètres,...), mais cette campagne datant de 2008,est-ce que ces données sont actualisées ? Est-ce qu'aujourd'hui en 2010 je peux m'y référer, ou est-ce qu'il y a une autre source à consulter ? Une remarque : il n'y a pas les dates des questions/réponses, on ne sait pas si cette FAQ est toujours active.

R

Bonjour, la FAQ est toujours active. Pour ce qui concerne les données par commune concernant l'information des populations, celles-ci sont globalement encore toutes valables, je rappelle que les périmètres d'information correspondent au moins aux périmètres PPI, et ces derniers ont peu changé (vous pouvez toujours vérifier auprès des mairies concernées s'il y a une version plus récente du PPI). L'information du public est obligatoire au moins tous les 5 ans, la dernière campagne reste donc d'actualité jusqu'à la prochaine dont la date n'a pas encore été décidée. Néanmoins, si vous avez une question précise, nous pourrions voir à vous donner une réponse plus adaptée. Meilleures salutations

Q

Dans la rubrique "suis-je concerné",pourquoi ne trouve t-on rien sur les risques nucleaires ? Les nuages ne s'arrêtent pas à Annecy ou Seynod ? Que doit-on faire en cas de "tchernobyl" régional (je pense aux centrales les plus proches de Haute-Savoie comme celle du Bugey mais ce n'est malheureusement pas limitatif)

R

Le site Lesbonsreflexes.com ne traite que des installations Seveso de la région Rhône-Alpes. La campagne d'information de fin 2008 n'a pas concerné les installations nucléaires. Celles-ci font l'objet de campagnes d'information spécifiques. Vous pouvez trouver sur le site de l'ASN copie des documents qui ont été distribués autour de chacune des installations nucléaires de la région http://www.asn.fr/index.php

Q	nous avons un projet de constuction de salle des fetes pour 400 personnes environ. notre commune est traversee par un gazoduc de diametre 600 gaz naturel quel sont les distance de securitees par avance merci pour votre reponce
R	Bonjour, Je vous envoie sur votre mail la fiche PAC qui répond à la question, sous réserve de connaitre les caractéristiques de la canalisation. Pour le cas général, pour un DN600 (d'après la question), si la pression est de 67,7 bar (assez courant) pas d'ERP à moins de 245 m. Bonne journée

Q	En cas d'alerte quelle station de radio écouter afin d'être informé de la situation ?
R	Il faut écouter les radios du service public : France Inter, France Info et (pour certaine régions) France Bleu

Q

Bonjour, Je souhaiterais connaître la règlementation sur le stationnement des petits porteurs GAZ. Doivent-ils respecter des distances de stationnement par rapport aux habitations ?

R

Bonjour, un récent arrêté ministériel (arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres,dit « arrêté TMD ») prévoit des dispositions spécifiques pour le stationnement des véhicules. Je vous en indique quelques extraits : - Stationnement d'une durée comprise entre 2 heures et 12 heures : Les véhicules transportant des matières dangereuses en citernes d'une capacité totale de plus de 3 000 litres doivent stationner sur un espace libre approprié, à plus de 10 m de toute habitation ou de tout établissement recevant du public. - Stationnement d'une durée supérieure à 12 heures : les véhicules précédemment visés doivent stationner à plus de 50 m de toute habitation ou de tout établissement recevant du public ; en outre, en agglomération, le stationnement ne peut être effectué que dans un dépôt soumis à la réglementation des installations classées ou dans un parc surveillé. J'espère que ces informations vous satisferont.

Q

Que faut il prevoir comme materiel(mallette,eau,???? pour une ecole de 50 enfants environ?MERCI

R

Bonjour, la première réponse est de regarder dans le PPMS (PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ)qui doit être établi dans l'établissement scolaire s'il est situé dans une zone impactée par des risques majeurs ; je vous suggère de vous adresser aux correspondants “sécurité” et, à leurs côtés, aux correspondants risques majeurs, placés auprès des recteurs et inspecteurs d’académie. (site internet : http://www.educnet.education.fr/securite) Pour vous apporter une réponse un peu plus précise, je vous informe que la CIRCULAIRE RELATIVE À L'ÉLABORATION D'UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS n° 2002-119 du 29-5-2002, prévoit dans son annexe 7 les dispositions suivantes concernant le contenu type d'une malette : Annexe 7 -------------------------------------------------------------------------------- MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE ET TROUSSE DE PREMIERS SECOURS (à placer dans chaque lieu de mise en sûreté) -------------------------------------------------------------------------------- Contenu de la mallette Documents - Tableau d'effectifs vierge (annexe 8) - Fiche conduites à tenir en première urgence (annexe 10) - Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes - Plan indiquant les lieux de mise en sûreté (internes ou externes) - Fiches individuelles d'observation (annexe 9) Matériel - Brassards (pour identifier les personnes ressources) - Radio à piles (avec piles de rechange) et inscription des fréquences de France Inter ou de la radio locale conventionnée par le préfet - Rubans adhésifs (larges) - Ciseaux - Linges, chiffons - Lampe de poche avec piles - Essuie-tout - Gobelets - Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC) - Eau (si pas accès point d'eau) - Jeux de cartes, dés, papier, crayons... Trousse de premiers secours Cette trousse de premiers secours comprend (cf. B.O. spécial n° 1 du 6 janvier 2000) : - Sucres enveloppés - Sacs plastiques et gants jetables - Ciseaux - Couverture de survie ou isothermique - Mouchoirs en papier - Savon de Marseille - Garnitures périodiques - Éosine disodique aqueuse non colorée ­ désinfection des plaies sauf hypersensibilité à l'éosine - Compresses individuelles purifiées - Pansements adhésifs hypoallergiques - Pansements compressifs - Sparadrap - Bandes de gaze - Filets à pansement - Écharpe de 90 cm de base N.B. : les quantités de produits varient en fonction du nombre de lieux de mise en sûreté, en fonction aussi du nombre d'élèves : - choisir de petits conditionnements ; - le matériel et les produits doivent être vérifiés, remplacés ou renouvelés ; - pour les élèves faisant l'objet d'un Projet individualisé d'accueil ou d'intégration penser à se munir de leur traitement spécifique. J'espère vous avoir apporté des éléments de réponse. Meilleures salutations